Heures de délégation
Chaque élu CSE dispose d'un crédit d'heures de délégation légal pour exercer son mandat. Ce contingent, fixé par le Code du travail selon la taille de l'entreprise, doit être déclaré à l'employeur avant utilisation.
Mal suivi, il expose les élus à des contestations RH. Kovalli permet à chaque élu de suivre ses heures en temps réel, de les déclarer formellement et d'en conserver l'historique complet.
Déclarer et suivre les heures de délégation CSE sans risque
La gestion des heures de délégation CSE est une obligation légale quotidienne pour les élus titulaires et suppléants. Chaque heure utilisée doit être transmise à l'employeur dans les formes prévues par le Code du travail, faute de quoi l'élu s'expose à un refus de prise en charge ou à un conflit RH.
Sans logiciel CSE dédié, le suivi repose sur des tableurs ou des bulletins papier, impossibles à centraliser et difficiles à produire en cas de contrôle ou de contestation.
Kovalli structure la gestion du mandat CSE autour des heures de délégation de chaque élu. Chaque déclaration est horodatée, reliée au rôle concerné (titulaire, suppléant, délégué syndical) et transmise automatiquement à l'employeur avec notification.
Le tableau de bord affiche en temps réel le nombre d'heures de délégation utilisées, les heures restantes et le taux d'utilisation par élu, avec une alerte claire en cas de dépassement ou d'heures non transmises. L'historique complet est conservé et exportable à tout moment, pour répondre à une demande de justification de l'employeur ou pour préparer le rapport annuel d'activité et de gestion du CSE.
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