Procès-verbaux de réunion
La rédaction des PV de réunion CSE est une obligation légale à chaque réunion plénière, extraordinaire ou CSSCT. Chaque PV doit être rédigé, approuvé et archivé dans les délais prévus par le Code du travail.
Sans logiciel CSE dédié, les procès-verbaux se dispersent entre fichiers Word et dossiers partagés, sans versioning ni traçabilité. Kovalli centralise la rédaction, l'approbation et l'archivage des PV de réunion CSE dans un seul système.
Gérez les PV de réunion CSE sans risque juridique.
Un procès-verbal de réunion CSE non approuvé dans les délais ou mal archivé peut être contesté par l'employeur ou rejeté lors d'un contrôle de l'Inspection du travail.
L'approbation formelle du PV CSE, sa signature électronique et son archivage sécurisé sont des étapes précisément encadrées par le Code du travail. Un PV manquant ou non conforme affaiblit la position juridique du CSE et remet en cause la valeur des décisions prises en réunion plénière ou CSSCT.
Kovalli structure la rédaction des PV de réunion CSE autour d'un workflow en quatre étapes : rédaction, soumission, approbation et archivage. Chaque procès-verbal est horodaté, versionné et signé électroniquement par les membres concernés. L'historique complet des versions est conservé et accessible à tout moment depuis la plateforme.
En cas de contrôle de l'Inspection du travail ou d'échange avec l'employeur, l'export PDF du PV CSE approuvé est disponible en un clic, avec la date d'approbation et la signature intégrées. La rédaction du PV CSE cesse d'être une tâche isolée pour devenir un acte traçable et juridiquement solide.
Know your risks before an inspector does.
Kovalli gives Mauritian businesses a live risk register, automatic CAPA workflows and audit-ready evidence — all mapped to OSH Act 2005 obligations across every site.
